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Dimanche 20 mai 2012 - 15:29
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SERVICE DE RECHERCHE ET DE MISE A DISPOSITION PAYANT
Notre site vous propose un accès payant à divers documents.
Il n'est lié à aucune marque et n'assure le service après-vente d'aucune marque.
Nous vous informons également que nous ne distribuons aucun document.
Notre seul rôle est de rechercher l'information dont vous avez besoin.
C'est cette prestation que vous payez.
Notre base de données est une base de données privée.
Dès que vous l'utilisez (recherche, devis, commande,...),
vous adhérez immédiatement à toutes les conditions d'utilisation ci-dessous.
Préambule
Tout appareil doit vous être livré avec un mode d'emploi rédigé dans la langue du pays où se situe le distributeur commercial de cet équipement.
Nous constatons malheureusement que cette obligation, qui figure notamment dans les lois de l'Union Européenne, n'est pas toujours respectée.
D'autre part, nous attirons votre attention que certaines (grandes) marques peu respectueuses de leurs clients n'archivent pas leurs modes d'emploi et n'hésitent pas à vous répondre : le document est épuisé. Ca a le mérite d'être clair, mais que faire ?
Notre service a été conçu pour vous procurer une assistance, notamment dans les cas de figures ci-dessus.
Bien entendu, nous insistons sur le fait que les manquements de ces différentes sociétés à délivrer un service de base ne peuvent en aucun cas être associés de quelque façon que ce soit à nos activités de recherche et de mise à disposition de l'information.
Article 1 : Objet
Lorsque vous utilisez les services assurés par le site noticemanuel.com (ci-après, les « Services »), vous acceptez d'être lié par les termes et conditions énoncés dans le présent document (ci-après, les « Conditions d'utilisation ») et ce sans aucune restriction. Ces conditions peuvent être modifiées à tout instant sans préavis. Dans la suite de ces conditions d'utilisation :
« DOCUMENT » désigne tout document fournis par nos services
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«N&M » désigne le service noticemanuel.com représenté par son éditeur Manuals Network Inc.
IMPORTANT
En aucun cas, N&M ne distribue de documents qui restent l'entière propriété de leur(s) auteur(s) en conformité avec les lois internationales sur les droits d'auteurs et le copyright. Les frais de recherche perçus par N&M ne constituent en rien un droit quelconque conféré au Client, ni de reproduction, ni de distribution relativement au document dont le lien d 'accès est mis à la disposition. Les détenteurs des droits relatifs aux documents figurant dans la base de données de N&M peuvent s'opposer à leur présence dans la base de données sur simple demande. N&M supprime dans ce cas le document sous 24 heures.
Article 2 : Identification du prestataire
Les services fournis sur ce site sont proposés par :
MANUALS NETWORK INC.
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Ciudad de Panamá
República de Panamá
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Service Client 24h/4 7 jours /7 : Nous contacter par email >
Nous n'assurons aucun support par téléphone.
Article 3 : Caractéristiques des services
N&M est un service de mise à disposition et de recherche de documentations relatives à divers matériels et logiciels : mode d'emploi, notice technique, notice de montage, manuel d'utilisation, manuel d'entretien, manuel de formation.... Cette liste n'est pas exhaustive et peut évoluer en fonction des demandes réalisées par l'utilisateur du service.
Les livraisons sont réalisées exclusivement par voie électronique sous la forme d'un lien internet accessible à partir du compte Suivi de commande du client ou envoyé par email. Ce lien peut être un lien vers le site du fabricant ou d'un distributeur. Le Client reconnaît qu'il est possible que ce lien soit accessible directement et gratuitement à partir d'un moteur de recherche, le service rendu par N&M étant d'avoir aidé le client à localiser ce lien. Pour accéder à l'information, il suffit de cliquer sur ce lien internet.
N&M délivre ses services sans restriction géographique pourvu que le client dispose d'une adresse email valide.
Les documents répertoriés dans la base de connaissance de N&M sont accessibles dès validation du paiement à partir de leur lien d'accès Internet accessible depuis le menu Téléchargement / Suivi de Commande. La langue des documents est clairement indiquée pour tous les documents présents dans la base de connaissance de N&M.
En ce qui concerne les mandats de recherche, dans la mesure du possible, le document est fourni en Français. La langue des documents est par ordre de priorité : le Français, l'Anglais, l'Allemand, l'Espagnol.
Dans le cas d'un mandat de recherche, le service sera considéré comme réalisé dès lors que le lien d'accès est fourni vers le document commandé dans l'une de ces 4 langues.
Si le document est fourni dans une autre langue que le Français, il sera éventuellement proposé au client de commander le document en langue Française moyennant un supplément de prix.
Tout service de traduction est strictement exclus de nos services.
Pour trois quarts des mandats de recherche, la livraison intervient sous 72 heures. Pour les appareils anciens, très récents ou pour les marques ne disposant d'une service après-vente structuré, ce délai peut être de plusieurs semaines. N&M a une obligation de moyens et s'engage à tout mettre en oeuvre pour localiser le document concerné par le mandat de recherche. Toutefois, en aucun cas N&M ne pourra être tenu responsable si le document n'est pas disponible. Les mandats de recherche sont pris en charge dès autorisation de la carte bancaire du client et sont conclus pour une durée de 6 mois. Le débit de la carte bancaire s'effectue à la livraison du document (si celui-ci a pu être localisé), soit exceptionnellement lors de la commande du document chez un fournisseur de N&M. Si le document n'existe aps dans la langue choisie par le client, N&M fournira le document, s'il existe, par ordre de priorité en Anglais, en Français, en Espagnol ou en Allemand. Un mandat de recherche en cours ne peut pas être annulé.
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A l'issue des premières recherches, N&M peut avoir besoin de plus d'informations sur le matériel (photo notamment, ou référence plus complète,...) pour continuer sa prestation.
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N&M met tout en oeuvre pour honorer les commandes validées et réglées. N&M a une obligation de moyen et non de résultats. Les liens d'accès aux document présents dans la base de connaissance de N&M et identifiés par la mention "Téléchargement immédiat" sont garantis : si le lien d'accès venait à rester indisponible plus de 24 heures, N&M s'engage à fournir un lien d'accès alternatif ou à rembourser le Client.
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